J.O. Numéro 179 du 5 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11865

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Arrêté du 20 juillet 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFA9901760A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 juillet 1999, M. Moreau (Joël), secrétaire administratif de classe exceptionnelle, est nommé, à compter du 1er juillet 1999, régisseur d'avances et de recettes de l'Etablissement des constructions navales de Toulon, en remplacement de Mme Erhe (Agnès), appelée à d'autres fonctions.
M. Moreau (Joël) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.